La CNAM souhaitait mettre en place depuis longtemps la saisie informatisée à la source des informations nécessaires au remboursement de l'assuré, sécurisée par la présentation de cartes électroniques (la carte Vitale).

La feuille de soins traditionnelle en papier est remplacée par une (FSE) Feuille de Soins Electronique, qui regroupe toutes les données nécessaires au remboursement de l'assuré.

Après transmission par un réseau informatiqueà l'Assurance Maladie, la Feuille de Soins Electronique automatiquement traitée dès son arrivée.

MOYENS :

La télétransmission nécessite l'utilisation des éléments suivants :

- La carte Vitale, remplaçant la carte en papier de l'assuré social (42,7 millions au 1er avril 2001).
- La carte CPS (Carte du Professionnel de Santé), carte à puce permettant d'identifier ce dernier pour l'accès à des réseaux et des données médicales, accessibles au moyen d'un code à 4 chiffres.
- L'équipement informatique du Professionnel de Santé : ordinateur, lecteur de cartes homologué, progiciel agréé CNDA, modem, imprimante, ou solution intégrée (portable ou fixe).
- Des réseaux informatiques de transmission de Feuilles de Soins Electroniques et d'échanges de données professionnelles (exemple : le RSS, Réseau Santé Social).
- Des systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie (frontaux et Centres de Traitement Informatiques), chargés du traitement des Feuilles de Soins Electroniques.

Le praticien doit créer une Feuille de Soins Electronique (ou FSE) qui remplace la traditionnelle feuille de soins papier.
Pour cela il doit disposer :

• De sa carte CPS (et de son code personnel à 4 chiffres)
• De la carte Vitale du patient
• D'un logiciel de télétransmission
  
• D'un Lecteur de carte SESAM-Vitale (bifente)
• D'une connexion vers le réseau du Centre de Traitement Informatique
• D'une imprimante pour récupérer l'ARL (Accusé de Réception Logique) qui lui est renvoyé automatiquement par la caisse

CHRONOLOGIE D'UNE TELETRANSMISSION TYPE :

1. En début de journée, l'Orthophoniste introduit sa carte CPS dans le lecteur et saisit son code personnel.
2. Lorsque le patient se présente, l'Orthophoniste introduit sa carte Vitale dans le lecteur. On peut ainsi vérifier les droits à l'assurance maladie de son patient (ALD/CMU...).
3. L'Orthophoniste crée une Feuille de Soins Electronique au moyen de son logiciel agréé et des informations de la carte Vitale (il indique la date des séances, leur cotation etc...)
4. Les données privées du patient sont chiffrées par le logiciel, la FSE est signée électroniquement. Cette signature garantit l'intégrité des données entre le moment de la signature et le traitement de la FSE par le régime d'Assurance Maladie
5. La carte CPS est utilisée pour contrôler l'accès aux informations privées de l'assuré (prise en charge, etc), à un réseau ou à des bases de données médicales. Le logiciel enregistré dans le lecteur de cartes s'occupe de chiffrer les données privées du patient et de signer électroniquement la FSE. .
6. Le logiciel agréé s'occupe, en fin de journée, de rassembler les Feuilles de Soins Electroniques créées durant la journée en lots, de les mettre en forme et de les télétransmettre vers l'Assurance Maladie (l'ordinateur doit être connecté au réseau).
7. Le lendemain, l'Orthophoniste doit se connecter pour récupérer auprès de l'Assurance Maladie les ARL (Accusé de Réception Logique) qui attestent que les FSE ont été transmises et sont bien arrivées à la caisse.